1. La protection des données en bref
Remarques générales
Les remarques suivantes vous donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre déclaration de confidentialité figurant sous ce texte.
Collecte des données sur ce site web
Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?
Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site web. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Remarque concernant l’organisme responsable » de la présente déclaration de confidentialité.
Comment collectons-nous vos données ?
Vos données sont collectées d’une part lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact. D’autres données sont collectées automatiquement ou avec votre consentement lorsque vous visitez le site web par nos systèmes informatiques. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple, navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces données s’effectue automatiquement dès que vous accédez à ce site web.
À quoi servent vos données ?
Une partie des données est collectée afin de garantir le bon fonctionnement du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. Si des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site web, les données transmises sont également traitées pour des offres de contrat, des commandes ou d’autres demandes de commande.
Quels sont vos droits concernant vos données ?
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit d’exiger la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment pour l’avenir. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous disposez en outre d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ou pour toute autre question relative à la protection des données.
Outils d’analyse et outils tiers
Lorsque vous visitez ce site web, votre comportement de navigation peut être évalué à des fins statistiques. Cela se fait principalement à l’aide de programmes d’analyse. Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la déclaration de confidentialité suivante.
2. Hébergement
Nous hébergeons le contenu de notre site web chez le fournisseur suivant :
Strato AG
Le fournisseur est Strato AG, Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin, Allemagne (ci-après « Strato »). Lorsque vous visitez notre site web, Strato enregistre différents fichiers journaux, y compris vos adresses IP. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Strato : https://www.strato.de/datenschutz/.
L’utilisation de Strato est basée sur l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à ce que notre site web soit présenté de la manière la plus fiable possible. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD et du § 25, al. 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement comprend le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (par exemple, l’empreinte digitale de l’appareil) au sens de la TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Traitement des commandes
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes (AVV) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit que les données personnelles des visiteurs de notre site web ne sont traitées que conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD.
Remarques générales et informations obligatoires
Protection des données
Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité. Lorsque vous utilisez ce site web, différentes données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
Remarque concernant l’organisme responsable
L’organisme responsable du traitement des données sur ce site web est :
Wolfgang Scheel
110 Raidillon du Haut Drayaux
Sauveboeuf
24150 Lalinde
Téléphone : +33 (553) 585256
E-mail : ncip@pm.me
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.).
Durée de conservation
Sauf mention contraire dans la présente déclaration de confidentialité, vos données à caractère personnel sont conservées chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données disparaisse. Si vous faites valoir une demande de suppression justifiée ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, sauf si nous avons d’autres raisons légalement admissibles de conserver vos données à caractère personnel (par exemple, des délais de conservation prévus par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression aura lieu après la disparition de ces raisons.
Remarques générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web
Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou de l’art. 9, al. 2, let. a du RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données sont traitées conformément à l’art. 9, al. 1 du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données est également effectué sur la base de l’art. 49, al. 1, let. a du RGPD. Si vous avez consenti à l’enregistrement de cookies ou à l’accès à des informations sur votre terminal (par exemple via l’empreinte digitale de l’appareil), le traitement des données est également effectué sur la base de l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos
données sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. En outre, nous traitons vos données si elles sont nécessaires à l’exécution d’une obligation légale sur la base de l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD. Le traitement des données peut également être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f
du RGPD. Les bases juridiques applicables dans chaque cas particulier sont indiquées dans les paragraphes suivants de la présente déclaration de confidentialité.
Destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de nos activités commerciales, nous collaborons avec différents organismes externes. Cela nécessite parfois la transmission de données à caractère personnel à ces organismes externes. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des organismes externes que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus (par exemple, transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à les transmettre conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou si une autre base juridique autorise la transmission des données. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne transmettons les données à caractère personnel de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valide. En cas de traitement conjoint, un contrat de traitement conjoint est conclu.
Révocation de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci. Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la
publicité directe (art. 21 du RGPD)
SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L’ART. 6, AL. 1, LET. OU F DU RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. VOUS TROUVEREZ LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE LE TRAITEMENT DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, SAUF SI NOUS POUVONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTITUTION, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX (OPPOSITION SELON L’ART. 21, AL. 1 DU RGPD). SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE, DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PUBLICITÉ DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, AL. 2 DU RGPD).
Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de violation du RGPD, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel elles résident habituellement, dans lequel elles travaillent ou dans lequel la violation présumée a été commise. Le droit de recours s’applique sans préjudice d’autres recours administratifs ou judiciaires.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, ou de les faire transmettre à un tiers, dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, cela ne sera possible que dans la mesure où cela est techniquement réalisable.
Information, rectification et suppression
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur la finalité du traitement des données, et, le cas échéant, le droit de rectifier ou de supprimer ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ou pour toute autre question relative aux données personnelles.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants : Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel que nous avons enregistrées, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier cela. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Si le traitement de vos données à caractère personnel a été/est effectué de manière illicite, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données au lieu de leur suppression.
Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits en justice, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur suppression. Si vous avez formé une opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, il convient de mettre en balance vos intérêts et les nôtres. Tant que la prépondérance de vos intérêts ou des nôtres n’a pas été établie, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent être traitées, à l’exception de leur stockage, qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.
4. Collecte de données sur ce site web
Formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos coordonnées, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, seront stockées chez nous afin de traiter votre demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement. Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles . Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD) s’il a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.
Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données n’ait plus lieu d’être (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales impératives, en particulier les délais de conservation, restent inchangées.
Demande par e-mail, téléphone ou fax
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, demande), sera enregistrée et traitée par nos soins afin de répondre à votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement. Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD) s’il a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.
Les données que vous nous envoyez via les demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données n’ait plus lieu d’être (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales impératives, en particulier les délais de conservation légaux, restent inchangées.